DÉLIBÉRATIONS 2026



Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire et du Maire

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Délégation au Maire à ester en justice

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Signature d’un bail commercial du local 9, rue Fortuné Raybaud

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Signature d’un bail commercial pour la location de l’auberge communale Le Vieux Moulin

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Délégation de Signature au 1er Adjoint

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Délégation au Maire

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Présentation et vote du budget primitif 2026

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Présentation et vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026

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Affectation du résultat de fonctionnement de 2025

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Approbation du Compte Financier Unique de 2025

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Revalorisation de la redevance pour l’emplacement et le stationnement du Taxi

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Approbation des conditions financières et patrimoniales relatives à la cession d'une parcelle située à Le Bar sur Loup

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